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C-61.1, r. 32 - Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les droits exigibles lors de la délivrance d’un permis de chasse sont prévus à l’annexe I en regard de chaque type de permis.
D. 1291-91, a. 3.
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